Déclaration d’accessibilité et plan pluriannuel

Déclaration d'engagement

SoHo Residences s’engage à offrir un environnement respectueux de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées ou nécessitant des mesures d’adaptation. Ce plan pluriannuel décrit notre stratégie visant à prévenir et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées, et à répondre aux exigences actuelles et futures de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), conformément à notre engagement tel qu’il est énoncé dans les politiques d’accessibilité de SoHo Residences.

Partie I – Exigences générales

3. Établissement de politiques d'accessibilité

Chaque organisation assujettie doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir des politiques régissant la manière dont elle atteint ou atteindra l’accessibilité en respectant ses obligations en vertu des normes d’accessibilité mentionnées dans le présent règlement.

Action : Politiques rédigées et approuvées.
Statut : atteinte.
Conformité Date : 1er janvier 2014.

4. Plans d'accessibilité

Les grandes organisations doivent,

Établir, mettre en œuvre, maintenir et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit la stratégie de l’organisation pour prévenir et éliminer les obstacles et respecter ses obligations en vertu du présent règlement;
Action : Identification des obstacles – Organiser un groupe de discussion avec le Comité mixte de santé et de sécurité afin d’identifier et d’éliminer les obstacles.
publier le plan d'accessibilité sur leur site web, le cas échéant, et fournir le plan dans un format accessible sur demande ; et
Action : Publier sur le site web avec l'approbation de la direction.
Réviser et mettre à jour le plan d'accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
Action : Les politiques doivent être mises à jour et révisées en conséquence.

Statut : achevée
Conformité Date : 1er janvier 2014

6. Bornes libre-service

Les grandes et les petites organisations doivent tenir compte de l'accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l'acquisition ou de la mise en place de bornes libre-service.

Action : Tous les kiosques ont été identifiés et leur accessibilité sera prise en compte lors du cycle de remplacement.
Statut : terminée.
Date : 1er janvier 2014.

7. Formation

Chaque organisation assujettie doit veiller à ce qu’une formation soit dispensée sur les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le présent règlement et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées

tous les employés et les bénévoles;
toutes les personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'organisation; et
toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l'organisation.

Action : Déterminer la méthode de formation et le nombre de niveaux de formation. Prévoir une formation distincte pour la haute direction, une pour les cadres de premier niveau et une pour tous les employés.
État d’avancement : En cours.
Date de conformité : 1er janvier 2015.

Partie II – Normes d’information et de communication

11. Commentaires

Toute organisation assujettie qui dispose de processus de réception et de traitement des commentaires doit veiller à ce que ces processus soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en organisant, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication.

Action : Procéder à un examen de tous les processus de rétroaction au sein de l’organisation (internes et externes). Consulter tous les secteurs fonctionnels afin de s’assurer que tous les processus de rétroaction sont consignés.
Déterminer les formats accessibles et les aides à la communication que nous fournirons sur demande.
S’assurer que le personnel et la direction sont conscients de la nécessité de prendre des mesures d’adaptation.
État d’avancement : en cours.
Date : 1er janvier 2015.

12. Formats accessibles et aides à la communication

Sauf disposition contraire, chaque organisme assujetti doit, sur demande, fournir ou faire en sorte que soient fournis des formats accessibles et des aides à la communication pour les personnes handicapées
1. en temps opportun, en tenant compte des besoins d'accessibilité de la personne en raison de son handicap; et
2. à un coût qui n'excède pas le coût habituel facturé aux autres personnes.
Action : Déterminer les formats accessibles et les aides à la communication que nous fournirons aux personnes handicapées qui en font la demande.
S’assurer que ces formats et aides peuvent être fournis rapidement.
Informer le personnel et la direction qu’aucun frais supplémentaire n’est exigé.
État d’avancement : en cours.
Conformité Date : 1er janvier 2016.
L’organisme assujetti doit consulter le demandeur afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un outil de communication adapté.
Action : Communiquer cette exigence au personnel et à la direction. Élaborer un protocole pour les situations où aucun accord approprié ne peut être conclu.
État d’avancement : continue.
Date : 1er janvier 2016.
Chaque organisme assujetti doit informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d'outils de communication adaptés.
Action : Publication sur le site web (TI). Inclusion d'un avis sur certains documents imprimés.
État d'avancement : continue
. Date limite de mise en conformité : 1er janvier 2016.

13. Procédures d'urgence, plans ou informations de sécurité publique

En plus des obligations qui lui incombent en vertu de l’article 12, si un organisme assujetti prépare des procédures d’urgence, des plans ou des renseignements sur la sécurité publique et met ces renseignements à la disposition du public, l’organisme assujetti doit fournir ces renseignements dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriées, dès que possible, sur demande.

Action : Impliquer la santé et la sécurité :

Classeur de procédures d'urgence (accessible sur demande)
Le responsable a un document Word
Problèmes liés au handicap
Verbalement, augmenter la police

Statut : achevée
Date : 1er janvier 2012

14. Sites Web et contenu Web accessibles

Les organismes du secteur public désignés et les grandes organisations doivent rendre leurs sites Internet et leur contenu Web conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium (W3C), initialement au niveau A, puis progressivement au niveau AA, et ce, conformément au calendrier établi dans la présente section.
Action : Examiner les modifications requises à apporter au site Web d'ici le 1er janvier 2014 OU rechercher des fournisseurs et obtenir des devis pour le développement d'un site Web accessible.
Consulter régulièrement les règles WCAG afin de se tenir informé des changements et des mises à jour.
État : continue
Date limite :
1er janvier 2014 – Les nouveaux sites Internet et leur contenu Web doivent être conformes au niveau A des WCAG 2.0.
1er janvier 2021 – Tous les sites Internet et leur contenu Web doivent être conformes au niveau AA des WCAG 2.0, à l'exception des critères de succès 1.2.4 (sous-titres en direct) et 1.2.5 (descriptions audio préenregistrées).

Partie III – Normes d’emploi

22. Recrutement – Généralités

Tout employeur doit informer ses employés et le public de la disponibilité d'aménagements pour les candidats handicapés dans ses processus de recrutement.

Action : Les offres d’emploi incluront une déclaration d’accessibilité.
Statut : effectuée.
Date : 1er janvier 2016.

23. Processus de recrutement, d'évaluation ou de sélection

Au cours d’un processus de recrutement, l’employeur doit informer les candidats, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à une évaluation ou à un processus de sélection, que des aménagements sont disponibles sur demande en ce qui concerne le matériel ou les processus utilisés.
Si un candidat sélectionné demande un aménagement, l'employeur doit le consulter et fournir ou faire en sorte qu'un aménagement approprié soit mis en place de manière à tenir compte de ses besoins d'accessibilité liés à son handicap.

Action : Déterminer le mode de notification des candidats (téléphone, courriel, etc.).
Identifier les obstacles : emplacement de la salle d’entrevue, format des tests, aménagement de la salle pour les entrevues en personne, échéancier des entrevues, soutien, documents administratifs.
Élaborer des directives d’entrevue.
Statut : terminée
Conformité . Date : 1er janvier 2016.

24. Avis aux candidats retenus

Lors de la formulation d'une offre d'emploi, tout employeur doit informer le candidat retenu de sa politique d'aménagement du poste de travail pour les employés handicapés.

Action : Élaborer le texte de l’appel téléphonique/du courriel.
Rédiger le script approprié (Notification aux candidats retenus).
Statut : terminée.
Conformité Date : 1er janvier 2016.

25. Informer les employés des aides disponibles

Tout employeur doit informer ses employés des politiques mises en œuvre pour soutenir les employés handicapés, notamment les politiques relatives aux aménagements de poste tenant compte des besoins d'accessibilité liés au handicap.
Action :
- Processus d'inscription
- Orientation des nouveaux employés
- Service à la clientèle/AODA
- Brochures disponibles
- Site Web en ligne
Statut : achevée
Date : 1er janvier 2016
Les employeurs doivent fournir aux nouveaux employés les renseignements exigés par la présente section dès que possible après leur entrée en fonction.
Action : Inscription et orientation des nouveaux employés.
État d’avancement : continue.
Date : 1er janvier 2016.
Les employeurs doivent fournir à leurs employés des renseignements mis à jour chaque fois qu'une modification est apportée aux politiques existantes concernant l'aménagement du poste de travail en fonction des besoins d'accessibilité liés au handicap.
Mesures à prendre : Voir l'article 25(1).
État : continue.
Conformité Date : 1er janvier 2016.

26. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

En plus des obligations qui lui incombent en vertu de l’article 12, lorsqu’un employé handicapé en fait la demande, tout employeur doit consulter cet employé afin de fournir ou de faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication pour :
1. les informations nécessaires à l'exécution du travail de l'employé ; et
  Action : Audit fonctionnel des informations spécifiques aux départements.
2. Information généralement accessible aux employés sur leur lieu de travail.
  Action : Audit des communications régulières.
Statut : en cours
Conformité Date : 1er janvier 2016
L’employeur doit consulter l’employé qui en fait la demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un outil de communication adapté.
Action : Indiquer les besoins de l’employé (p. ex., la politique en vigueur et les outils de communication disponibles : synthèse vocale, braille, gros caractères, PDF accessibles, versions en langage clair, sous-titrage).
État : continue.
Conformité Date : 1er janvier 2016.

27. Informations sur les interventions d'urgence en milieu de travail

Tout employeur doit fournir aux employés handicapés des renseignements personnalisés sur les mesures d'urgence à prendre en milieu de travail, si le handicap le justifie et si l'employeur est conscient de la nécessité d'aménagements liés au handicap de l'employé.
Action : Élaborer un processus (Identification des obstacles potentiels lors d'une intervention d'urgence).
État d'avancement : continue.
Date : 1er janvier 2012.
Si un employé qui reçoit des informations personnalisées sur les mesures d'urgence au travail a besoin d'aide et avec son consentement, l'employeur doit communiquer ces informations à la personne désignée par lui pour lui porter assistance.
Action : Élaborer une procédure pour les employés qui se déclarent en situation de handicap.
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2012.
Les employeurs doivent fournir les renseignements exigés en vertu du présent article dès que possible après avoir pris connaissance du besoin d’accommodement en raison du handicap de l’employé.
État : accomplie.
Conformité Date : 1er janvier 2012.
Chaque employeur doit examiner les informations individualisées relatives aux interventions d'urgence en milieu de travail
1. lorsque l'employé est muté à un autre endroit au sein de l'organisation ;
2. lors de l'examen des besoins ou des plans d'aménagement globaux de l'employé; et
3. lorsque l'employeur révise ses politiques générales d'intervention d'urgence.
Action : Élaborer une procédure pour les employés qui se déclarent en situation de handicap.
État d’avancement : En cours.
Date de mise en conformité : 1er janvier 2012.

28. Plans d'hébergement individuels documentés

Les employeurs, à l'exception des petites structures, doivent élaborer et mettre en œuvre une procédure écrite pour l'élaboration de plans d'aménagement individuels documentés pour les employés handicapés.
Action : Élaborer une procédure pour les employés qui se déclarent handicapés.
État d'avancement : continue.
Date : 1er janvier 2016.
Le processus d’élaboration des plans d’aménagement individuels documentés doit comprendre les éléments suivants :
1. La manière dont un employé demandant un aménagement peut participer à l'élaboration de son plan d'aménagement individuel.
2. Les moyens par lesquels l'employé est évalué individuellement.
3. La manière dont l'employeur peut demander, à ses frais, une évaluation par un expert médical ou autre externe afin de déterminer si et comment un aménagement peut être mis en place.
4. La manière dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de son agent négociateur, s’il est représenté par un agent négociateur, ou d’un autre représentant du lieu de travail, s’il n’est pas représenté par un agent négociateur, à l’élaboration du plan d’accommodement.
5. Les mesures prises pour protéger la vie privée des employés.
6. La fréquence à laquelle le plan d'hébergement individuel sera revu et mis à jour, ainsi que la manière dont cela sera fait.
7. Si une demande d'aménagement individuel est refusée, les raisons de ce refus seront communiquées à l'employé de manière appropriée.
8. Les moyens de fournir le plan d'aménagement individuel dans un format qui tient compte des besoins d'accessibilité de l'employé en raison de son handicap.
Action : Examiner les politiques et procédures actuelles afin de déterminer si des modifications sont nécessaires.
État : En cours.
Date de conformité : 1er janvier 2016

29. Processus de retour au travail

Tout employeur, à l'exception des petites organisations,
1. élaborera et mettra en place un processus de retour au travail pour ses employés qui ont été absents du travail en raison d'un handicap et qui nécessitent des aménagements liés à leur handicap pour reprendre le travail; et
2. documenter le processus.
Action : Examiner les politiques et procédures actuelles afin de déterminer si des modifications sont nécessaires.
Statut : terminée.
Date : 1er janvier 2016.
Le processus de retour au travail doit,
1. décrire les mesures que l'employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap; et
2. utiliser des plans d’aménagement individuels documentés, tels que décrits à la section 28, dans le cadre du processus.
Action : Examiner les politiques et procédures actuelles afin de déterminer si des modifications sont nécessaires.
Statut : terminée.
Date : 1er janvier 2016.

30. Gestion de la performance

L’employeur qui utilise la gestion du rendement à l’égard de ses employés doit tenir compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’aménagement individuels, lorsqu’il utilise son processus de gestion du rendement à l’égard des employés handicapés.

Action : Réviser le processus actuel. Il est nécessaire de tenir compte du plan d’aménagement individuel.
Statut : En cours.
Date de conformité : 1er janvier 2016

31. Développement et avancement de carrière

Un employeur qui offre des possibilités de perfectionnement et d'avancement de carrière à ses employés doit tenir compte des besoins d'accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d'aménagement individuel lorsqu'il leur offre des possibilités de perfectionnement et d'avancement de carrière.

Action : Examiner les politiques et procédures actuelles afin de déterminer si des modifications sont nécessaires.
État : En cours.
Date de conformité : 1er janvier 2016

32. Redéploiement

L’employeur qui recourt au redéploiement doit tenir compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que des plans d’aménagement individuels, lors du redéploiement de ces employés.